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Exemple Personnel Note De Service Horaire De Travail - Montceau-les-Mines | Les dessous de la note de service qui ... : L'employeur doit, dans certaines situations prévues par le code du travail, obtenir son autorisation avant d'agir.. Partiel partenaire pour préserver l'emploi. L'inspection du travail a pour missions de contrôler, informer, conseiller, concilier. A noter qu'il est interdit de faire travailler une salariée pendant son congé de maternité. Une telle note est assimilée au règlement intérieur. Demande de mutation interne (changement de service).
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